Confidentialité

L'essentiel

• Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience tiers, aucune revente de données.
• Les données et les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne.
• Vos films et vos retours ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
• Le client qui relit un film n'a pas de compte, ne paie jamais et ne reçoit aucune sollicitation commerciale de Noterz.
• Les films sont supprimés automatiquement après la livraison, et tout projet supprimé est effacé entièrement au bout de 7 jours.

Qui est responsable

Noterz est édité par Teddy Verneuil, entrepreneur individuel, 14 bis rue Magellan, 56860 Séné, France, SIRET 792 687 576 00043. Contact pour toute question sur vos données : contact@noterz.app.

Pour les comptes des vidéastes, leur facturation et la sécurité du service, Noterz est responsable du traitement.

Pour les retours des clients, le vidéaste qui envoie le lien décide de leur usage : il en est responsable, et Noterz les traite pour son compte, comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des conditions générales.

Vous relisez un film

• Noterz garde le prénom que vous saisissez, votre adresse mail si vous la donnez (pour être prévenu des réponses), vos retours (texte, type, importance, moment du film), vos dessins avec la capture de l'image, vos notes vocales et vos réponses aux questions.
• Si vous signez le bon pour livraison, Noterz garde aussi votre nom, la date, votre adresse IP et votre navigateur, comme preuve de la signature.
• Un cookie reconnaît votre appareil pour retrouver vos retours, et un second garde le mot de passe du lien s'il y en a un. Si le réseau manque, vos retours attendent sur votre appareil le temps d'être envoyés.
• Vos retours sont vus par le vidéaste et les personnes qui travaillent avec lui sur ce projet, ainsi que par les autres relecteurs du même lien, avec votre prénom ; ils peuvent dire s'ils sont d'accord. Votre adresse mail ne leur est jamais montrée.
• Quand la relecture est close, vos retours (sans votre adresse mail) sont regroupés en plan de montage par un modèle d'intelligence artificielle, qui ne voit pas la vidéo ; le vidéaste relit chaque tâche, et votre texte d'origine reste affiché.
• Noterz compte aussi quelques gestes (ouverture du lien, première pause, ouverture de la fiche), sans votre prénom ni le contenu de vos retours, pour savoir si le service est simple à utiliser.
• Vous ne recevez que les mails de la relecture, et pouvez vous en désinscrire depuis chacun d'eux.
• Tant que la relecture est ouverte, vous modifiez ou supprimez vous-même vos retours. Pour le reste (copie, correction, suppression), écrivez au vidéaste ou à contact@noterz.app.

Vous utilisez Noterz pour vos films

• Noterz garde votre adresse mail, votre prénom, le nom, le logo et la couleur de votre activité, votre langue, vos projets, vos films, vos clients et leurs adresses habituelles, les retours de vos clients et vos préférences de mail.
• Si vous vous connectez avec Google, Google transmet à Noterz votre adresse mail et votre nom.
• Pour un abonnement, Link, la solution de paiement de Stripe, recueille votre moyen de paiement, votre adresse de facturation et votre mail ; Noterz ne garde que l'offre, ses dates et l'identifiant de client chez Stripe, jamais votre numéro de carte.
• Un journal garde les actions importantes dans l'espace (envoi d'un lien, clôture d'un round, signature, suppression) et les connexions, pour la sécurité.
• Les erreurs techniques du serveur sont enregistrées pour être corrigées, sans en-têtes, cookies ni contenu des retours.
• Noterz vous écrit pour le service (connexion, notifications que vous choisissez, conservation de vos films, changement des conditions), jamais pour de la publicité.

Pourquoi, et sur quelle base

Rendre le service : comptes, projets, liens, retours, plan de montage, exports, mails de service

Exécution du contrat avec le vidéaste (RGPD, article 6.1.b) ; pour les relecteurs, sur les instructions du vidéaste

Facturer les abonnements et tenir la comptabilité

Obligation légale (article 6.1.c)

Sécurité, prévention des abus, preuve de la signature, correction des erreurs

Intérêt légitime de Noterz et du vidéaste à un service sûr (article 6.1.f)

Mesure de l'usage, sans contenu des retours

Intérêt légitime à améliorer le service (article 6.1.f)

Aucune décision produisant un effet juridique n'est prise par un traitement automatisé : l'intelligence artificielle propose des tâches, que le vidéaste relit.

Chez qui

Cloudflare, Inc. (États-Unis)

Application, fichiers (captures, notes vocales, films d'origine) et traitement des vidéos dans l'Union européenne ; diffusion des vidéos par Cloudflare Stream, sur son réseau mondial ; impression du plan de montage en PDF

Supabase, Inc. (États-Unis)

Base de données et connexion, hébergées dans l'Union européenne (Paris)

Resend, Inc. (États-Unis)

Envoi des mails, depuis l'Union européenne (Irlande)

Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande) et Sold through Link, LLC (États-Unis)

Paiement des abonnements : Link, société de Stripe, est le marchand officiel ; elle calcule et reverse la TVA, émet reçus et factures et répond aux questions sur les paiements. Stripe et Link sont aussi responsables de leurs propres traitements, notamment la lutte contre la fraude et leurs obligations fiscales

Functional Software, Inc., Sentry (États-Unis)

Suivi des erreurs du serveur, données hébergées dans l'Union européenne (Allemagne)

OpenRouter, Inc. (États-Unis) et Google Cloud (Vertex AI)

Plan de montage : le modèle Claude d'Anthropic, servi par Google Cloud dans l'Union européenne, appelé par l'intermédiaire d'OpenRouter, avec refus de toute collecte pour l'entraînement

Plusieurs de ces prestataires sont des sociétés américaines. Quand des données sont transférées ou consultées hors de l'Union européenne, le transfert repose sur la décision d'adéquation du cadre de protection des données UE–États-Unis pour les sociétés qui y adhèrent, et sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des annonceurs.

Combien de temps

• Films : la version validée et son lien de téléchargement 90 jours après la signature, les versions précédentes 30 jours, et toute version d'un projet resté sans activité 180 jours. Le vidéaste est prévenu 7 jours avant et peut prolonger.
• Retours, plan de montage, signature et historique : tant que le projet existe chez le vidéaste. Un projet ou un espace supprimé reste 7 jours dans la corbeille, puis il est effacé entièrement (base, fichiers, vidéos), le compte du vidéaste compris quand il supprime son espace ; les sauvegardes disparaissent à leur expiration.
• Compte du vidéaste : tant que son espace existe.
• Données de facturation : 10 ans, durée imposée pour les pièces comptables (code de commerce, article L123-22).
• Erreurs du serveur : 90 jours au plus. Codes de connexion : quelques minutes.
• Le vidéaste peut exporter en un fichier toutes les données d'un relecteur, pour les lui remettre.

Cookies

Noterz n'utilise que des cookies strictement nécessaires au service. Ils ne demandent pas de consentement (loi Informatique et Libertés, article 82) et ne servent à aucune mesure d'audience ni publicité.

sb-…-auth-token

Garder le vidéaste connecté à son espace, le temps de la session

pending_email, auth_next

Terminer une connexion en cours, 15 minutes au plus

lang

Retenir la langue choisie, 1 an

nz_device

Reconnaître l'appareil d'un relecteur pour retrouver ses retours, 400 jours

nz_pass_…

Garder le mot de passe d'un lien protégé, 30 jours

Vos droits

• Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur suppression, leur limitation ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@noterz.app. Réponse sous un mois.
• Si vous relisez un film, adressez-vous de préférence au vidéaste, responsable de vos retours ; Noterz lui transmet toute demande reçue directement.
• Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
• Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque espace est cloisonné par des règles d'accès dans la base, les jetons des liens n'y sont gardés que sous forme d'empreinte, les liens vers les médias sont signés et expirent en moins d'une heure, et des limites freinent les abus. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, vous seriez informé dans les délais prévus par le RGPD.

Modifications

Cette page évolue avec le service. La date en tête de page fait foi, et tout changement important est annoncé aux vidéastes par mail.